Formulaire RESPONSABILITE DIRIGEANTS

Formulaire pour les entreprises

QUESTIONNAIRE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS

En tant que dirigeant, vous avez pour responsabilité d'assurer la pérennité de votre entreprise. Vous devez ainsi faire face à vos obligations conventionnelles et vous protéger des risques liés à votre statut. Au travers de ces quelques questions, nous vous proposons de trouver ensemble la solution assurance qui vous permet de garantir votre tranquillité en cas de difficultés.


Les questions et les réponses faites ci-dessous nous permettent de vous délivrer un projet qui vous apportera une information individualisée  (non contractuelle) sur la porté d'une éventuelle couverture Responsabilité Civile des Dirigeants.
- Temps requis : 3'30
- Objet : fournir les informations nécessaires à l'étude de votre demande.
* champs obligatoires

Q SANTE COLLECTIVE

Ces informations sont nécessaires à établir les modalités de votre police.

AU SUJET DE VOS DONNÉES :

Depuis, Le 25 mai 2018 est en application le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette réglementation vous permet d'exercer un plus grand contrôle sur vos données et nous impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection de ces données à caractères personnel. Afin de conserver la confidentialité des données que nous sommes légitimes à collecter dans le cadre de l’étude de votre contrat, ces données ne sont accessibles qu’à des personnes habilitées et ne peuvent être modifiées et (ou) mises à jour que par elles. Ces données collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles liées au suivi de votre contrat et ne sont pas transférées à des tiers autres que les sociétés qui agissent dans le cadre de son traitement. Ces données à caractère personnel seront conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre contrat ou de son étude et dans le respect des contraintes légales en usage. Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes numériques et (ou) papier. Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits par courrier ou par e-mail à contact@daccess.fr. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.



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