Formulaire PRO Homme Cle

Formulaire pour les entreprises

QUESTIONNAIRE Homme / Femme  Clé(e)


Un « Homme Clé » est une personne exerçant un rôle déterminant pour la pérennité d’une entreprise et dont la disparition ou l’incapacité temporaire pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur le bon fonctionnement de l’entreprise.  Le contrat permet à l’entreprise, en cas de décès ou d’incapacité de l’« Homme Clé », de disposer rapidement d’une trésorerie, de faire face à ses engagements financiers, de faire face à ses charges fixes et de faciliter sa réorganisation.


Pour que nous puissions commencer à appréhender une réponse à vos attentes. Merci de bien vouloir répondre à ces quelques questions.

- Temps requis : 2'30
- Objet : fournir les informations nécessaires à l'étude de votre demande.

* champs obligatoires

Q SANTE COLLECTIVE

  •   FORMULAIRE Homme / Femme Clé(e)

(Exemple : rémunération annuelle de l’homme clé + remboursement des prêts bancaires + baisse prévisible du  chiffre d’affaire)

AU SUJET DE VOS DONNÉES :

Depuis, Le 25 mai 2018 est en application le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette réglementation vous permet d'exercer un plus grand contrôle sur vos données et nous impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection de ces données à caractères personnel. Afin de conserver la confidentialité des données que nous sommes légitimes à collecter dans le cadre de l’étude de votre contrat, ces données ne sont accessibles qu’à des personnes habilitées et ne peuvent être modifiées et (ou) mises à jour que par elles. Ces données collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles liées au suivi de votre contrat et ne sont pas transférées à des tiers autres que les sociétés qui agissent dans le cadre de son traitement. Ces données à caractère personnel seront conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre contrat ou de son étude et dans le respect des contraintes légales en usage. Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes numériques et (ou) papier. Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits par courrier ou par e-mail à contact@daccess.fr. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.



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